Blog :

Entreprendre et immigrer au Québec

Entreprendre et immigrer au Québec

Immigrez et entreprenez au Québec !

Dans notre dernier article sur le manque de relève, nous vous annoncions un nouveau règlement sur l’immigration au Québec pour le 2 août.

Nous avons pu obtenir l’information et sommes heureux de la partager avec vous.

Stéphanie Riccio, notre partenaire avocate en immigration du Cabinet Immensum nous explique les modifications.

Le Gouvernement du Québec, pour contrer sa pénurie de main d’œuvre, s’est doté d’un nouveau règlement sur l’Immigration destiné à simplifier les procédures et attirer davantage d’immigrants qualifiés et d’entrepreneurs. Aucune limite de nombre de visas décernés pour les francophones.

Rappelons tout d’abord que le Québec est la seule province canadienne à partager la compétence immigration avec le gouvernement fédéral.

Pour le Québec, c’est la plus importante réforme migratoire depuis 10 ans.On attendait cette réforme depuis longtemps, les politiques d’immigration actuelles n’étant plus suffisamment en phase avec les besoins de l’économie québécoise et trop d’obstacles administratifs empêchaient l’obtention de la résidence permanente.

Le gouvernement du Québec a développé cette réforme également pour enrichir et bonifier l’économie dans les régions où le manque de main d’œuvre se fait le plus sentir.

Pour répondre au programme canadien « Entrée Express », un nouveau portail nommé « Arrima » remplacera « Mon Projet Québec » souvent décrié pour sa complexité. Le nouveau dispositif pour les travailleurs qualifiés fonctionnera sur le système de déclaration d’intérêt. Pendant 12 mois, les candidats pourront soumettre leur profil à tout moment et seront classés en fonction d’une grille de sélection. Les meilleurs notés pourront présenter une demande de sélection du Québec (CSQ). Si vous êtes diplômé du Québec, si vous êtes recruté par un employeur québécois, notamment situé à Québec, dans Chaudière-Appalaches ou en Montérégie, vous obtiendrez encore plus de points. Toutefois, ce dispositif va prendre encore quelques semaines, voire quelques mois avant d’être opérationnel.

Passons en revue les différents programmes existants pour les gens d’affaires. Chaque projet d’installation au Canada doit être au préalable bien défini pour s’assurer de choisir le programme d’immigration le plus adéquat.

 

De plus grandes facilités d’immigration pour les travailleurs autonomes

Le nouveau règlement pour le programme des travailleurs autonomes devient beaucoup plus accessible.

Une fois passé le seuil éliminatoire et seuil de passage (système de pondération) et si vous avez au moins 18 ans, vous pouvez venir vous établir au Québec pour y travailler ou exercer une profession ou des activités commerciales en autant que vous :

  • Possédiez le libre-choix des moyens d’exécution de votre travail
  • Organisiez vous-même votre travail
  • Fournissiez les outils et équipements dont vous avez besoin
  • Assumiez la majeure partie des tâches spécialisées
  • Encaissiez vos profits et supportiez les risques de perte découlant de votre travail

Vous devez aussi démontrer une expérience professionnelle d’au moins deux ans, avoir des ressources financières d’au moins 100 000 $ (environ 65 000 €) et effectuer auprès d’une banque reconnue un dépôt de démarrage de 25 000 $ (environ  15 000 €) si vous vous vous installez à l’extérieur de Montréal ou de 50 000 $ (30 000 €) si votre projet est à Montréal.

Des programmes spécifiques pour les entrepreneurs 

Le Québec compte sur les entrepreneurs pour booster son économie. A cette fin, il a modifié le Programme Entrepreneurs et l’a constitué en deux volets, l’un pour les entreprises innovantes, le second pour la création ou  l’acquisition d’une entreprise au Québec.

Volet 1. Le premier volet de ce programme Entrepreneurs est prévu pour les entreprises qui reçoivent une offre de services d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire.

L’entrepreneur peut constituer cette entreprise seul ou avec d’autres personnes, dont un maximum de trois ressortissants étrangers qui déposent une demande dans le programme des immigrants entrepreneurs.

Le projet de règlement ne prévoit pas de dépôt de démarrage pour ce volet mais il faudra pourtant atteindre le nombre de points requis comme seuil éliminatoire et seuil de passage.

Volet 2. Le second volet concerne la création ou l’acquisition d’une entreprise au Québec.

L’entrepreneur devra détenir au moins 25% des actions s’il crée une entreprise au Québec et 51% s’il acquiert une entreprise au Québec.

Il devra aussi conclure un contrat de dépôt  avec une banque autorisée et verser un dépôt de démarrage ainsi qu’un dépôt de garantie:

  • Un dépôt de démarrage d’une valeur de 200 000$ (environ 125 000 €) pour  les projets à l’extérieur de Montréal /300 000$ (187 000 €) pour les projets à Montréal
  • Un dépôt de garantie d’une valeur de 200 000$ (environ 125 000 €) sera retenu par l’institution financière autorisée et libéré sur démonstration que l’entrepreneur a réalisé son plan d’affaires et opéré son entreprise pendant au moins 12 mois consécutifs à l’intérieur des 36 mois suivant l’émission de son Certificat de sélection du Québec.

Les conditions d’éligibilité pour ce programme, volet 1 et volet 2 deviennent plus exigeantes puisqu’il faudra démontrer des ressources financières d’au moins 900 000 $ (environ 560 000 €) en plus d’avoir atteint le nombre de points requis comme seuil éliminatoire et seuil de passage.

 

Un programme simple pour les Investisseurs

Les conditions d’éligibilité pour le Programme Investisseur sont assez simples. En plus d’avoir obtenu le nombre de point requis comme seuil éliminatoire et seuil de passage, il faut prouver une expérience de gestion de 2 ans dans les 5 dernières années.

Il faut surtout démontrer des avoirs nets (avec/sans conjoint) d’une valeur de 2 millions de dollars (environ 1,25 million d’euros) et effectuer un placement à terme de 5 ans d’une valeur de 1,2 million de dollars (750 K€) auprès d’une filiale d’Investissement Québec :

  • Le placement de 1,2 M $ d’une durée de 5 ans est garanti par le Gouvernement du Québec
  • Les courtiers et société de fiducie offrent la possibilité de financer le placement

Pour en savoir plus sur l’immigration au Québec et nous parler de votre projet au Canada, nous vous proposons de nous rencontrer en France entre le 27 septembre et le 10 octobre. Nous réservons 10 places par date. Inscrivez-vous vite auprès de : Barbara di Stefano à B.distefano@classeaffairesfc.com.

A Paris les 27 septembre et 2 octobre

A Lyon les 3 et 5 octobre

A Marseille les 9 et 10 octobre

Les horaires et lieux précis vous seront communiqués après inscription. Un coût de 10 € est à prévoir.

error: Content is protected !!