1,6 million de Français étaient inscrits au registre des Français établis à l’étranger au 31 décembre 2012 (+1,1% par rapport à 2011). Chaque année, environ 90.000 Français tentent l’aventure de l’expatriation afin de poursuivre une carrière professionnelle ou tout simplement par désir de vivre à l’étranger.
La préparation du départ
¨Partir travailler au-delà des frontières de l’Hexagone demande un minimum de préparation si l’on veut éviter les mauvaises surprises. Maladie, perte d’emploi, droit à la retraite, impôts: chaque pays a ses spécificités et il est imprudent de partir sans prendre ses dispositions pour se protéger soi-même ainsi que sa famille.
Or, d’après un sondage réalisé en février 2013 par Humanis International, OpinionWay et Lepetitjournal.com, 47% des expatriés français n’ont pas du tout préparé les différents aspects de leur protection sociale avant leur départ.
Pour informer ceux qui souhaitent quitter la France sur les démarches administratives à entreprendre, 8 acteurs spécialistes de l’expatriation organisent le salon « S’expatrier, mode d’emploi ». Alexis de Saint-Albin, directeur des activités internationales au sein du groupe mutualiste de protection sociale Humanis, livre les clés pour que son expérience à l’étranger se passe le mieux possible.
1. Repérer les lieux avant de partir
En 2013, 40% des Français présents à l’étranger déclaraient avoir quitté leur pays d’origine depuis plus de 10 ans, contre 30% en 2005. Une tendance de fond puisque dans le même temps, les missions de courte durée sont en forte diminution d’après le baromètre annuel réalisé par TNS Sofres pour CEM International. En cause: le recours de plus en plus fréquent aux compétences locales (voir plus loin).
L’expatriation peut donc être un virage important d’un point du vue professionnel et personnel. D’où l’importance de bien se renseigner sur les conditions de vie dans le pays d’accueil, surtout quand on part avec conjoint et enfants. « Une expatriation peut coûter cher lorsqu’elle est mal vécue car il faut alors rentrer prématurément, explique Alexis de Saint-Albin. Certains employeurs proposent donc un voyage de repérage en famille, ce qui permet d’appréhender plus facilement le pays d’expatriation « . Et éventuellement revenir sur sa décision avant qu’il ne soit trop tard.
2. Faire le maximum de démarches avant de quitter la France
Une fois sur place, il sera plus compliqué d’entreprendre les démarches administratives, notamment celles à réaliser en France. Or, elles sont nombreuses (centre des impôts, caisse d’allocations familiales, la caisse de retraite, Pôle emploi, Ambassade). Si l’employeur peut s’occuper d’une partie des formalités, ceux qui partent sans l’appui d’une entreprise sont livrés à eux-mêmes. Or, ils représentent une part de plus en plus importante, comme le constate Alexis de Saint-Albin: « Il y a de plus en plus de personnes qui souhaitent partir à l’étranger pour créer leur entreprise par exemple. Mais que le projet soit abouti ou pas, il faut faire toutes les démarches avant de partir ». La part croissante d’étudiants et de retraités sont concernés.
3. Vérifier les spécificités de son contrat de travail
Tous les contrats signés dans le cadre d’une expatriation ne se valent pas. On peut ainsi distinguer trois types: celui de détaché, d’expatrié et local. Le détachement consiste pour l’employeur à conserver les mêmes relations contractuelles qui le lient avec le salarié envoyé à l’étranger. « C’est le plus sécurisant mais aussi le plus cher pour l’employeur car il faut payer les mêmes charges ainsi que les primes liées au déplacement. Or, celles-ci sont obligatoirement intégrées au salaire et donc soumis à cotisation en France », constate Alexis de Saint-Albin.
Avec la crise, les entreprises utilisent de moins en moins ce genre de contrat, généralement privilégié pour les missions temporaires (moins de un an). « La disponibilité en compétences locales fait que les entreprises françaises ont sans doute moins besoin d’expatrier un de leur collaborateur qu’avant ».
La deuxième possibilité est l’expatriation. Elle consiste à signer un nouveau contrat, généralement avec la filiale pour laquelle le salarié travaille à l’étranger. Il relèvera ainsi du système local de protection sociale mais conservera ses droits à l’assurance chômage car les entreprises ont alors l’obligation d’inscrire le salarié au régime « expatrié français » .
Enfin, le contrat local: le salarié est employé aux mêmes conditions qu’un salarié ressortissant du pays d’expatriation. C’est notamment le cas lorsqu’un salarié français est embauché par une entreprise étrangère.
Selon les cas, l’employeur ou le salarié peut cotiser auprès de la Caisse des Français à l’étranger (CFE) qui permet de conserver ses droits et d’assurer la continuité avec le régime général à son retour et pendant les séjours temporaires en France.
4. Evaluer le niveau de protection sociale du pays d’expatriation
« Il faut surtout se méfier lorsque l’on part en dehors de l’Union Européenne », prévient Alexis de Saint-Albin. En effet, en Europe il existe un système de coordination des régimes de protection sociale qui « garantit la continuité des droits et prestations » des citoyens européens. Quarante autres Etats dans le monde ont signé une convention bilatérale avec la France. Seuls 3 pays de l’OCDE ne sont pas concernés: la Nouvelle-Zélande, le Mexique et l’Australie.
Dans les autres pays, un salarié français qui n’est pas « détaché » peut alors perdre beaucoup d’avantages puisqu’il ne dépend plus du système français de protection sociale. « Généralement, dans les pays de l’OCDE les systèmes sont comparables au nôtre mais il y d’autres pays où il vaut mieux conserver une couverture française en cas de problème ». C’est notamment le cas des pays en développement. Pour ce faire, les expatriés doivent adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) et/ou choisir une complémentaire spécialisée à l’international.
5. Négocier avec son employeur
Il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de prendre en charge les coûts liées au maintien d’une couverture sociale française mais ce point précis, au-delà de la rémunération peut se négocier avec l’employeur au moment de la conclusion du contrat d’expatriation. Ce dernier peut également aider la recherche d’emploi pour le conjoint et prendre en charge tout ou partie des frais de scolarité des enfants à l’étranger. Encore fait-il aborder ce sujet dans les discussions préalables à la signature du contrat.
6. Ne pas se montrer trop gourmand
« Nous ne sommes plus à une époque où l’employeur va dire : ‘je double votre salaire et vous vous débrouillez!’ Aujourd’hui, la plupart des employeurs visent une égalisation des pouvoirs d’achats, c’est-à-dire une continuité avec ce que le salarié pouvait prétendre en France », soutient Alexis de Saint-Albin. Ni plus ni moins. L’image d’Epinal de l’expatrié-roi semble enterrée sous l’autel de la mondialisation. « Ça finit par coûter cher alors qu’il existe les compétences sur place.
D’ailleurs, on constate que les entreprises du SBF120 ont de moins en moins recours à l’expatriation ». De fait, les salariés français désireux de s’expatrier ne sont plus en position de force pour négocier comme il pouvait l’être il y a quelques années. A défaut de s’enrichir, partir travailler à l’étranger permet toujours de gagner des galons dans sa société et de booster sa carrière.
