On imagine souvent l'immigration d'affaires comme une création d'entreprise partie de zéro. Un local vide, un concept à installer, une clientèle à bâtir. Il existe une autre voie, plus rapide et souvent plus solide : reprendre une entreprise qui tourne déjà. Le Québec en a fait un programme à part entière, le volet 3 – Repreneuriat du Programme des entrepreneurs.
Et quand l'entreprise reprise est une franchise, l'équation devient particulièrement intéressante : un chiffre d'affaires existant, une marque connue, des procédures écrites, une équipe en place. Voici comment cela fonctionne, concrètement.
Volet 3 Repreneuriat : qu'est-ce que c'est ?
Le volet 3 permet à un entrepreneur francophone d'obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ), première étape vers la résidence permanente, en reprenant une entreprise québécoise existante plutôt qu'en en créant une.
La logique du gouvernement est claire : des milliers de propriétaires de PME québécoises partent à la retraite sans relève familiale. Le repreneuriat immigrant devient un outil de préservation du tissu économique, particulièrement en région.
Les deux profils du volet 3 : entreprise en voie d'acquisition ou entreprise acquise
Le volet 3 se décline en deux profils, selon l'endroit où vous vous trouvez dans votre parcours.
Profil « Entreprise en voie d'acquisition » — vous êtes encore à l'étranger, ou vous n'avez pas encore acquis. Vous déposez votre demande sur la base d'un projet de reprise. Avoir net minimal exigé : 600 000 $ CA, dont vous devez démontrer l'origine et l'accumulation licites. L'entreprise visée doit être en exploitation depuis au moins cinq ans.
Profil « Entreprise acquise » — vous résidez déjà au Québec depuis au moins deux ans, en règle avec les conditions de votre séjour, et vous exploitez une entreprise que vous avez reprise. Avoir net minimal : 300 000 $ CA.
Dans les deux cas, l'entreprise ne doit pas avoir été acquise dans les cinq années précédentes par une personne sélectionnée au Programme des entrepreneurs. Le programme veut de vraies reprises, pas des chaînes de revente entre candidats.
Conditions d'admissibilité au volet 3 du Programme des entrepreneurs
Français niveau 7 à l'oral selon l'Échelle québécoise, à prouver par un test reconnu (TCF, TEF, TEFAQ, DELF, DALF) — même si le français est votre langue maternelle. Un baccalauréat français, un CESS belge ou une maturité suisse francophone peuvent tenir lieu de preuve. C'est l'oubli le plus fréquent chez les candidats français.
Diplôme correspondant au minimum à un secondaire, un DEP ou un AEC québécois.
Autonomie financière : engagement à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant trois mois après l'obtention de la résidence permanente.
Attestation d'apprentissage sur les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises, à obtenir dans les 60 jours suivant la demande.
Secteurs exclus : prêt sur salaire, industrie du sexe, et tout ce qui touche l'immobilier (courtage, location, promotion, aménagement).
Contrôle de l'entreprise : vous devez en détenir le contrôle, seul ou avec votre conjoint inclus à la demande. Des associés sont possibles, mais ils ne peuvent ni contrôler l'entreprise ni déposer eux-mêmes une demande comme entrepreneurs.
Montant minimal d'investissement pour reprendre une entreprise au Québec
300 000 $ CA si l'entreprise est située dans la Communauté métropolitaine de Montréal.
150 000 $ CA si elle est située ailleurs au Québec.
L'écart n'est pas anodin. Il oriente délibérément les projets vers les régions — là où, précisément, les franchises à reprendre sont souvent les plus rentables et les moins disputées.
Plan de relève et offre de service en repreneuriat : les deux pièces décisives
C'est ici que les dossiers se jouent.
Le plan de relève doit être rédigé selon le canevas officiel du MIFI (Plan de relève – Programme des entrepreneurs, volet 3). Ce n'est pas un plan d'affaires de création recyclé. Il doit démontrer que vous avez compris l'entreprise cible, sa clientèle, ses employés, sa valorisation, ses risques, et comment vous allez assurer la continuité.
L'offre de service en repreneuriat doit être remplie et signée par un organisme spécialisé en repreneuriat ayant un établissement au Québec, dont l'activité principale est l'accompagnement : formation, mentorat, courtage de transfert d'entreprise. L'organisme y détaille les services offerts et les ressources déployées. Le Ministère évalue la capacité réelle de cet organisme à vous accompagner. Une offre de service générique et creuse fragilise tout le dossier.
Enfin, pour le profil « Entreprise en voie d'acquisition » : dans les deux ans suivant le dépôt, vous devez avoir déposé une offre d'acquisition formelle conforme au plan de relève et démontré les dépenses engagées.
Reprendre une franchise au Québec : ce qui change dans le dossier
Reprendre une franchise existante entre pleinement dans la logique du volet 3, à condition qu'il s'agisse bien d'une reprise d'un établissement en exploitation depuis au moins cinq ans — et non de l'ouverture d'un nouveau point de vente sous enseigne, qui relève d'une autre logique.
Trois points de vigilance que nous voyons revenir systématiquement :
Le franchiseur a un droit de regard. La cession d'une franchise est encadrée par le contrat : agrément du repreneur, droit de premier refus, frais de transfert, durée résiduelle du contrat. Un dossier d'immigration ne vaut rien si le franchiseur refuse le candidat. Cette conversation doit avoir lieu tôt, pas à la signature.
La durée du contrat de franchise conditionne la valorisation. Reprendre un établissement dont le contrat expire dans dix-huit mois, sans garantie de renouvellement, n'est pas la même affaire que reprendre un contrat de huit ans.
Le rôle du franchisé n'est pas le rôle d'un investisseur. Le programme exige que vous gériez vous-même l'entreprise. Les réseaux sérieux l'exigent aussi. Piloter à distance, ou déléguer entièrement à un gérant la première année, va à l'encontre des deux logiques.
En contrepartie, la franchise offre au dossier ce que le Ministère cherche à lire : des états financiers historiques, des procédures documentées, un accompagnement structuré du franchiseur, une continuité crédible pour les employés et la clientèle.
Reprendre une entreprise au Québec : les 9 étapes du parcours
Valider l'admissibilité : avoir net, test de français, diplôme, projet compatible avec les secteurs admissibles.
Définir la cible : secteur, région, taille, enseigne. C'est le moment de choisir entre Montréal et région, avec l'impact financier que cela suppose.
Identifier les entreprises à reprendre et engager la relation avec le cédant — et, en franchise, avec le franchiseur.
Analyser et valoriser : états financiers, contrat de franchise, baux, équipe, engagements.
Construire le plan de relève selon le canevas officiel, avec l'organisme accompagnateur.
Obtenir l'offre de service en repreneuriat signée par l'organisme.
Déposer la demande au MIFI via Arrima, avec l'ensemble des pièces justificatives.
Déposer l'offre d'acquisition et engager les dépenses dans les deux ans, si vous êtes au profil « en voie d'acquisition ».
Obtenir le CSQ, puis déposer la demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral.
À noter : si toutes les conditions sont réunies sauf l'offre d'acquisition et les dépenses, un avis d'intention de sélection peut être délivré. Il permet de demander un permis de travail au fédéral pour poursuivre la transaction depuis le Québec — un levier souvent décisif dans le calendrier.
Organisme accompagnateur en repreneuriat : pourquoi il est obligatoire
Le programme ne se contente pas de tolérer l'accompagnement : il l'exige. Ce n'est pas une formalité administrative, c'est une pièce évaluée.
Chez Classe Affaires Canada-France, nous intervenons comme organisme d'accompagnement en repreneuriat, avec une particularité : nous ne sommes pas des consultants qui commentent le marché depuis l'extérieur. Nous sommes des entrepreneurs et des bâtisseurs. Nous avons foulé ce terrain, monté des réseaux de franchise au Québec et en Ontario, négocié avec des franchiseurs, recruté des équipes locales, ouvert des points de vente.
Concrètement, cela veut dire :
Identifier les cibles réelles, y compris celles qui ne sont pas sur le marché ouvert, grâce à un réseau qui s'ouvre quand on arrive de notre part.
Décoder le contrat de franchise et négocier l'agrément du repreneur auprès du franchiseur.
Bâtir le plan de relève au standard attendu par le Ministère, pas un document de façade.
Émettre l'offre de service en repreneuriat documentée et défendable.
Rester présents après la signature — la première année d'exploitation est celle où le projet se gagne ou se perd.
Et une chose que nous faisons toujours : donner l'heure juste. Si votre projet ne tient pas, si la cible est surévaluée, si votre avoir net ne passera pas, nous le disons avant que vous n'engagiez des frais. C'est la première valeur que nous apportons.
Ce texte présente les grandes lignes du volet 3 du Programme des entrepreneurs à titre informatif. Les conditions et les montants sont ceux publiés par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et peuvent évoluer. Chaque dossier doit être validé au regard de votre situation personnelle, et les questions strictement juridiques relèvent d'un conseiller en immigration réglementé ou d'un avocat.
Vous envisagez une reprise de franchise au Québec ? Parlons-en.
