Beaucoup d'entrepreneurs français arrivent au Québec convaincus que la loi 96 ne les concerne pas — ils parlent français, après tout. C'est l'une des idées reçues les plus coûteuses. Voici ce que la Charte de la langue française exige vraiment, et pourquoi être français ne rend personne conforme d'office.
Un entrepreneur français nous le dit presque à chaque fois. « La loi 96 ? Ça ne me concerne pas, je suis français. » Et si le sujet insiste : « De toute façon, ce n'est qu'une histoire d'affichage. »
Deux illusions dans une seule phrase. Défaisons-les.
Parler français ne veut pas dire être conforme
La loi 96 ne mesure pas votre accent. Elle encadre la langue du commerce au Québec : votre enseigne, vos emballages, vos contrats, la langue de travail dans vos équipes.
Un entrepreneur français arrive souvent avec une marque au nom anglais, des emballages pensés pour le marché européen et des contrats rédigés en France. Trois angles morts. Aucun n'est réglé par le seul fait de parler français.
La francisation : le seuil a changé
Depuis le 1er juin 2025, toute entreprise qui compte 25 employés ou plus au Québec doit s'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française et mettre en place un comité de francisation. Le seuil était de 50. Il a été abaissé.
Ce n'est pas une formalité. L'Office peut exiger un plan d'action et évaluer la présence du français dans vos outils de travail, vos logiciels, vos communications internes. Si vous visez la croissance — et un franchisé ou un repreneur y arrive vite —, vous franchirez ce seuil plus tôt que prévu.
L'affichage : le français « nettement prédominant »
Oui, l'affichage est concerné. Mais pas comme on l'imagine.
Depuis juin 2025, le français doit être *nettement prédominant* : dans un même champ visuel, le texte français doit avoir un impact bien plus important que l'autre langue. La règle qu'on retient en pratique : le français au moins deux fois plus grand.
Votre logo contient un mot anglais ? Une marque « reconnue » dans une autre langue reste tolérée sur l'enseigne, sous conditions. Mais l'exception tombe si une version française de votre marque est déposée à l'OPIC. Le terrain est plus étroit qu'il n'y paraît.
L'emballage : le piège de l'étiquette européenne
C'est ici que les produits importés d'Europe trébuchent.
Si votre marque en anglais contient un générique ou un descriptif — un mot qui décrit la nature ou une caractéristique du produit —, ce mot doit aussi figurer en français sur le produit, ou sur un support qui y est attaché de façon permanente.
Une étiquette conçue pour l'Union européenne, même multilingue, n'est pas automatiquement conforme au Québec. Ce n'est pas la même grammaire réglementaire.
Les contrats : le français d'abord
Autre volet oublié : les contrats d'adhésion, ceux qu'on ne négocie pas ligne par ligne. Bail commercial, contrat de franchise, offre d'emploi standardisée.
La version française doit être remise avant que l'autre langue puisse lier les parties. Un détail ? Non. C'est la base juridique de votre installation.
Les sanctions sont réelles
L'Office ne se contente pas d'écrire des lettres. Les amendes vont de 3 000 $ à 30 000 $ pour une première infraction, et grimpent en cas de récidive. De grandes enseignes — parmi les plus connues au pays — ont dû revoir leur image de marque ou passer devant les tribunaux.
Une PME française fraîchement installée n'a ni le temps ni la trésorerie pour ça.
Notre lecture
La loi 96 n'est pas un mur. C'est un cadre. Et un cadre, ça se planifie — avant de signer un bail, avant d'imprimer dix mille emballages, avant d'embaucher le 25e employé.
Nous l'avons foulé, ce terrain. Nous savons à quel moment déposer une marque à l'OPIC, comment concevoir une enseigne conforme dès le premier jour, quand inscrire l'entreprise à l'Office plutôt que d'attendre la plainte.
L'heure juste, la voici : la conformité linguistique n'est pas un frein à votre projet québécois. Mal anticipée, elle en devient un. Bien préparée, elle disparaît du radar — et vous laisse entreprendre.
