Nous accueillons avec enthousiasme les nouveaux programmes d’immigration du Gouvernement du Québec, mis en vigueur début janvier.
Ces programmes sont une excellente nouvelle pour tous les entrepreneurs désireux de s’installer durablement au Québec. La Résidence Permanente au Canada peut désormais s’obtenir avec un projet entrepreneurial.
Car, jusqu’à présent, c’était compliqué d’immigrer et d’entreprendre ou de reprendre une affaire au Québec. Aucun programme d’immigration n’était véritablement adapté à cette catégorie de gens d’affaires sauf quelques exceptions près, notamment pour les start-ups.
La planification stratégique de l’immigration au Québec
Le Gouvernement du Québec déposait en novembre dernier sa nouvelle stratégie d’immigration pour les prochaines années (2023-2027).
Le Québec souhaite accueillir 50 000 résidents permanents issus de l’immigration économique.
Cette stratégie repose notamment sur plusieurs objectifs :
- Le développement de la société québécoise dans un contexte de pénurie de main d’œuvre
- La pérennité du français
- L’installation des immigrants dans toutes les régions du Québec
Ainsi, parmi toutes les mesures et pour toutes les catégories d’immigrants, le renforcement de la place du français revient.
Le Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec, a été publié le 8 novembre 2023 et est progressivement entré en vigueur à la fin novembre.
Certaines mesures concernent les étudiants diplômés du Québec, d’autres les travailleurs qualifiés et enfin les dernières mesures mises en vigueur début janvier concernent les gens d’affaires.
Les gens d’affaires
La catégorie des gens d’affaires regroupe les candidats qui souhaitent immigrer en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome.
Dans un précédent article, nous avons évoqué les conditions d’admissibilité pour les repreneurs d’entreprise car c’est la grande nouveauté de ces programmes destinés aux gens d’affaires.
Voyons maintenant les autres catégories.
Immigrer en tant qu’investisseur
Parmi les gens d’affaires sont considérés comme investisseurs les personnes disposant d’un avoir net d’un minimum de 2 millions de dollars et qui effectueront un placement à terme de cinq ans d’un montant de un million de dollars et verseront une contribution financière à un programme gouvernemental de 200 000 $. Il faut aussi justifier d’une récente expérience de gestion pour être admissible.
Le programme oblige le candidat à passer par un intermédiaire financier ayant signé une entente avec le Gouvernement.
Le placement est garanti par le gouvernement du Québec.
Au terme du placement, l’intermédiaire financier rembourse le montant de 1 000 000 $ CA sans intérêts, dans un délai de 30 jours.
Les revenus générés par le placement servent notamment à subventionner deux programmes d’aide aux entreprises du Québec.
Immigrer en tant qu’entrepreneur
Les gens d’affaires dits entrepreneurs sont les candidats qui souhaitent s’établir au Québec pour y créer, y acquérir ou y exploiter une entreprise.
Volet 1 : les entreprises innovantes
Le volet 1 s’adresse aux candidats qui souhaitent immigrer au Québec pour y démarrer une entreprise innovante ou y réaliser un projet novateur avec le soutien d’un organisme accompagnateur.
Pour prouver sa capacité d’autonomie financière, le candidat doit s’ engager pour trois mois à compter de la date d’obtention de son statut de résident permanent à subvenir à ses besoins essentiels, à ceux des membres de sa famille qui accompagne et à ceux des enfants à charge citoyens canadiens.
La participation dans le capital d’apport de l’entreprise à créer doit correspondre à au moins 10 % de la valeur de celui-ci.
Ce qui est surtout à retenir est l’obligation d’avoir obtenu une offre de service d’un organisme spécialisé en innovation. Cet organisme doit s’engager à soutenir le candidat dans la réalisation de son projet d’affaires. Pour ce faire, il doit rédiger une offre de service dans laquelle il présente les services mis à disposition pour la réalisation du projet.
Un organisme spécialisé en innovation est un organisme ayant un établissement au Québec dont la principale activité consiste à fournir des services d’accompagnement (formation, mentorat ou recherche de financement) aux personnes dont le projet d’affaires vise le démarrage ou la croissance d’une entreprise innovante.
Dans sa demande, le candidat doit soumettre un plan d’affaires.
Volet 2 : le démarrage d’entreprise
Ce volet s’adresse aux candidats qui souhaitent immigrer au Québec pour y démarrer une entreprise ou exploiter une entreprise qu’ils ont démarrée.
Comme pour le volet précédent, les candidats doivent prouver leur capacité d’autonomie financière. Ils doivent s’ engager pour trois mois à compter de la date d’obtention de leur statut de résident permanent à subvenir à leurs besoins essentiels, à ceux des membres de leur famille qui accompagne et à ceux des enfants à charge citoyens canadiens.
Une expérience récente en gestion est exigée et il faut prouver disposer d’un avoir net minimal de 600 000 $.
La demande doit là encore comporter un plan d’affaires.
Si le candidat répond à toutes ces exigences, il recevra de la part du Gouvernement un avis d’intention de sélection qui lui permettra de demander un permis de travail auprès du Gouvernement du Canada et venir au Québec pour démarrer son entreprise.
Pour obtenir son Certificat de sélection du Québec, il devra démontrer le démarrage effectif de l’entreprise :
- Démarrer l’Entreprise dans les 2 ans suivant l’obtention du Permis
- Immatriculer la Société rapidement 1 an avant la justification du Démarrage
- Être titulaire de 25 % du Capital (en couple possiblement)
- Effectuer des dépenses de démarrage ou d’exploitation d’entreprise
- 600 000 $ pour la Région de Montréal
- 300 000 $ pour les autres Régions
Les conditions sont quelque peu différentes si le candidat a déjà démarré son entreprise depuis au moins un an. Dans ce cas, pour présenter sa demande dans le profil Entreprise démarrée, il doit séjourner au Québec depuis au moins deux ans et avoir respecté les conditions de son séjour. L’avoir net minimal demandé est de 300 000 $.
Les autres conditions notamment détenir 25 % du capital au minimum et la présentation d’un plan d’affaires sont les mêmes.
Volet 3 le repreneuriat
Ce volet est consacré aux candidats qui souhaitent immigrer au Québec pour y reprendre une entreprise ou y exploiter une entreprise qu’ils ont déjà acquise. Certaines conditions d’admissibilité sont à respecter. Mais la grande nouveauté dans un tel programme est l’obligation pour l’entrepreneur d’avoir été accompagné tout au long du processus par un organisme habilité à cet effet. Cet organisme doit pouvoir prouver ses compétences en la matière et décrire l’offre de services appropriée à l’acquisition.
Les travailleurs autonomes
Cette catégorie de candidats représente ceux qui veulent s’établir au Québec pour y travailler à leur propre compte.
Les conditions à respecter pour faire la demande sont les suivantes :
- Avoir une expérience de travail dans sa profession d’au moins deux ans, acquise à son compte dans les cinq ans précédant la date de présentation de la demande
- Avoir l’autorisation d’exercer cette profession au Québec (certaines professions sont réglementées)
- Avoir une formation ou un diplôme qui est reconnu partiellement ou complètement par l’autorité qui réglemente la profession au Québec. La preuve de reconnaissance doit être datée d’au plus cinq ans à la date de la présentation de la demande
- Disposer d’un avoir net minimal de 100000 $ CA
- Être titulaire d’un diplôme d’études secondaires
Toutes ces nouvelles dispositions sont de bon augure pour les entrepreneurs qui ont le projet de s’installer au Québec.
Que ce soit pour démarrer une entreprise ou en acquérir une, l’équipe de Classe Affaires, en collaboration étroite avec son réseau d’experts qualifiés – droit des affaires, compta/fiscalité, RH, immigration, relocalisation, etc. -, accompagne ses clients du début jusqu’à la fin de leur processus.
