Immigrer et entreprendre ou reprendre une affaire au Québec. Jusqu’à présent, c’est compliqué !
L’immigration au Québec est une étape compliquée pour les entrepreneurs étrangers.
Classe Affaires a développé une offre de services sur mesure pour les entrepreneurs et les entreprises. Or, depuis plusieurs années, aucun programme d’immigration n’est véritablement adapté à cette catégorie de gens d’affaires désirant entreprendre et s’installer durablement au Québec. À quelques exceptions près, notamment pour les start-ups.
Nous attendions avec impatience la nouvelle stratégie d’immigration du Gouvernement du Québec dédiée à cette catégorie socio-professionnelle. Celle-ci a été déposée le 12 décembre dernier et un chapitre particulier est consacré à l’acquisition d’entreprises québécoises par des repreneurs étrangers. Nous allons donc dans cet article vous présenter les nouvelles conditions d’immigration en vigueur.
Pour bien comprendre ce qui va suivre, rappelons d’abord que l’immigration au Québec se joue à deux niveaux. Depuis leur accord de 1991, le Gouvernement fédéral verse une compensation financière au Québec pour assurer l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes, compétence dont les autres provinces ne disposent pas. Le Québec se charge de sélectionner son immigration en fonction de ses besoins économiques.
L’immigration pour soutenir la croissance
Rappelons aussi que le Ministère québécois responsable de l’immigration au Québec se nomme : ministère de l’immigration, de la francisation et de l’intégration, plus communément appelé le MIFI.
Ces rappels pour bien comprendre les enjeux d’une immigration au Québec et de ses conditions d’entrée.
Confronté à une pénurie de main d’œuvre sur l’ensemble de ses régions, le Québec a mis en place une stratégie répondant aux besoins des secteurs sous tension : éducation, santé, services à la petite enfance, technologies de l’information, construction, métiers du génie mais aussi bien d’autres car le taux de chômage reste très bas partout au Québec. L’objectif est d’accueillir au Québec 50 000 résidents permanents issus de l’immigration économique. L’intention est aussi d’inciter les immigrants à s’installer dans les régions, hors des métropoles.
Très soucieux de défendre sa langue française, l’autre volonté du gouvernement québécois réside dans la francisation de son immigration. La connaissance du français est désormais une exigence.
L’immigration des gens d’affaires
Lorsque l’on parle d’immigration des gens d’affaires, il s’agit des trois catégories suivantes :
- Les investisseurs
- Les entrepreneurs
- Les travailleurs autonomes
Pour favoriser leur intégration, en français, dans les milieux d’affaires, et leur rétention dans leur région d’installation, le Québec a amélioré les programmes.
Dans cet article, nous nous consacrerons plus particulièrement aux entrepreneurs, qui est la clientèle principale de Classe Affaires.
La catégorie des investisseurs ne concerne que les personnes disposant au minimum d’un avoir net de 2 millions de dollars.
En savoir plus : https://www.quebec.ca/immigration/immigrer-affaires/investisseurs/conditions
Immigrer au Québec en tant qu’entrepreneur
Cette catégorie concerne les entrepreneurs qui souhaitent s’établir au Québec pour y créer, y acquérir ou y exploiter une entreprise.
Le volet 1 concerne la création d’entreprises innovantes. Nous ne l’aborderons pas dans cet article.
Pour en savoir plus : cliquez ici.
Le volet 2 porte sur le démarrage ou l’exploitation d’entreprises lancé par un immigrant. Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article car Classe Affaires accompagne de nombreux clients dans ce cas de figure.
Concentrons nous sur « les repreneurs », car il s’agit de la nouveauté du programme.
Cela concerne également une cible de clientèle prioritaire pour Classe Affaires, qui au cours des dernières années a construit une offre de services d’accompagnement de A à Z, comprenant tous les volets essentiels d’un projet de repreneuriat.
Malgré les impondérables et les difficultés rencontrées, Classe Affaires peut se targuer d’avoir aidé de nombreux entrepreneurs francophones et leur famille à venir s’installer au Québec.
Reprendre une entreprise au Québec et immigrer. Comment ça marche ?
Le cœur de notre sujet et de nos efforts depuis quelques années vise les repreneurs.
Jusqu’à ce début d’année, aucun programme ne facilitait leur entrée au Québec, alors que le Québec manque de patrons depuis longtemps et que de nombreuses entreprises cherchent des repreneurs.
Nous saluons donc avec beaucoup d’enthousiasme cette nouvelle.
Outre l’âge (18 ans minimum), un niveau de scolarité de 16 ans minimum et la connaissance du français, l’autre condition d’admission à ce programme réside dans les capacités financières du requérant. Celles-ci sont établies en fonction du nombre de personnes composant son groupe familial.
Ce nouveau programme est ouvert aux personnes qui souhaitent reprendre une entreprise en exploitation depuis au moins 5 ans. Une condition pourtant est qu’elle n’ait pas été acquise par une ou plusieurs personnes ayant été sélectionnées dans le Programme des entrepreneurs dans les cinq dernières années précédant la demande, ou un groupe de personnes, dont le détenteur du contrôle a été sélectionné dans le Programme des entrepreneurs.
Le requérant à ce programme devra aussi justifier de détenir un avoir net de 600 000 dollars canadiens (environ 410 000 euros). Il devra aussi prouver qu’il sera seul ou avec la personne qui l’accompagne dans le projet d’immigration (conjoint) à contrôler l’entreprise.
Enfin, l’acquisition de l’entreprise doit être au minimum de 600 000 $ pour un bien dans la communauté métropolitaine de Montréal ou 300 000 $ ailleurs au Québec.
La grande nouveauté dans un tel programme est l’obligation pour l’entrepreneur d’avoir été accompagné tout au long du processus par un organisme habilité à cet effet. Cet organisme doit pouvoir prouver ses compétences en la matière et décrire l’offre de services appropriée à l’acquisition. L’organisme devra compléter un formulaire dédié et l’entrepreneur devra joindre ce formulaire à sa demande.
Méthodologie et réseau
Dans sa méthodologie, Classe Affaires qualifie toujours ses clients et les prépare à la réalité québécoise, tant sur le plan professionnel que personnel.
Épaulée par ses partenaires experts notamment en matière de droit des affaires, de doit de l’immigration, de fiscalité du pays d’origine et du Québec / Canada, de comptabilité, et de RH, Classe Affaires conseille, protège et accompagne ses clients au plus près pour les conduire à la réussite de leur projet.
Elle s’appuie également sur un réseau de spécialistes en M&A, publics et privés, qui permettent aux clients d’accéder à des opportunités d’affaires. En plus de cela, Classe Affaires est en mesure d’identifier des listes d’entreprises qui ne sont pas nécessairement à vendre mais qui correspondent aux critères du candidat repreneur et susceptibles d’être solliciter pour leur faire une offre.
NB : C’est un travail de longue haleine avec des hauts et des bas et qui prend entre 6 et 18 mois dont l’aboutissement repose à la fois sur la détermination des candidats repreneurs et la confiance en Classe Affaires.
