S’installer au Canada demande de la préparation, notamment en matière d’immigration. Nous avons demandé à notre partenaire avocate en immigration de nous faire un point sur les programmes actuels pour les immigrants entrepreneurs et investisseurs.
Mise à jour des programmes entrepreneurs et investisseurs
Immigrer et entreprendre au Québec sont indissociables et, en tant qu’étapes essentielles à tout nouveau projet de vie, demandent une préparation minutieuse.
De nombreux entrepreneurs français sont attirés par le Québec pour y trouver de nouveaux défis, un nouveau cadre de vie. Car il est vrai que le Québec et le Canada offrent des opportunités économiques favorables et que leurs politiques d’immigration restent très ouvertes aux francophones. L’immigration joue un rôle crucial dans le développement économique, culturel et social du Québec actuel. Dans les zones urbaines comme en région, de bonnes perspectives d’emploi et une qualité de vie parmi les meilleures au monde s’offrent aux immigrants.
La mission de Classe Affaires
Classe Affaires vous conseille au mieux et de vous donne les meilleurs clés pour réussir votre intégration personnelle et professionnelle. Avec notre vision à 360° qui vous prépare à votre nouvelle vie, dans un pays que vous ne connaissez pas ou peu, nous vous mettons en relation avec nos experts : relocalisation, immobilier, droit des affaires, fiscalité, comptabilité, ressources humaines, opportunités d’affaires, etc. Au sein de ces partenaires qualifiés, nous collaborons étroitement avec Me Stéphanie Riccio, du Cabinet Immensum, pour toutes les questions liées à l’immigration.
Nous mettons beaucoup d’importance sur cette dimension, incontournable et complexe étape pour vous installer au Canada de façon pérenne.
Le partage des responsabilités en matière d’immigration entre le Canada et le Québec
Pour rappel, l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des étrangers établit le partage des responsabilités entre le Québec et le Canada en matière d’immigration.
Très sommairement :
- le Québec assure la sélection des immigrants du volet économique (Certificat de sélection du Québec)
- et le gouvernement fédéral a le pouvoir d’accorder le statut de résident permanent aux candidats sélectionnés par le Québec
Que ce soit pour l’obtention de permis de travail ou d’études et pour l’obtention de la résidence permanente, Me Stéphanie Riccio sait répondre à l’ensemble des besoins. Elle maîtrise parfaitement les programmes d’immigration d’affaires tels que les programmes Investisseur et Entrepreneur.
Avocate et spécialiste des questions liées à l’immigration, Me Stéphanie Riccio a débuté sa carrière au sein d’une organisation internationale en France, où elle agissait comme conseillère juridique dans des dossiers liés à la mobilité des individus. Elle a ensuite vécu plus de quatre ans en Asie, à l’emploi d’un important groupe financier canadien. Elle a aidé de nombreux entrepreneurs chinois et leur famille à immigrer au Canada. Depuis son retour à Montréal, Stéphanie dessert une clientèle privilégiée de l’Asie, de l’Europe et du Moyen-Orient. Pour toutes questions liées à l’immigration, merci de nous contacter à immigration@classeaffairescf.com
Changements à venir dans les programmes d’immigration
Le 28 mars 2018, le Ministère de l’Immigration, de la diversité et de l’inclusion du Québec a publié un projet de règlement annonçant des changements à certains programmes d’immigration, dont les programmes investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes.
Me Stéphanie Riccio, nous explique les modifications en cours dans ces programmes.
Programme des immigrants investisseurs
Dans le cadre de ce programme, les critères sont dorénavant les suivants :
- Le candidat doit démontrer qu’il dispose, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, d’un avoir net d’au moins 2 000 000$CAD dont l’origine licite doit être démontrée;
- Le candidat doit démontrer avoir une expérience en gestion de deux (2) ans au cours des cinq années précédant la demande (ce critère reste le même);
- Le candidat devra effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 200 000$CAD auprès d’une filiale d’Investissement Québec pour lequel il a conclu une convention d’investissement avec un intermédiaire financier qui est lié par une entente avec le ministre;
- L’âge, la scolarité et le niveau de français/anglais du candidat sont aussi des critères évalués.
Il faut noter que l’avoir net du ressortissant étranger ne comprend pas les sommes qu’il a reçues par donation dans les six mois précédant la date de la présentation de sa demande de sélection.
Programmes des entrepreneurs
Ce programme est maintenant offert sous deux volets principaux :
- Volet 1: le candidat a l’intention d’exploiter au Québec une entreprise qu’il crée, seul ou avec d’autres personnes (maximum de trois ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection à titre d’entrepreneur aussi), alors qu’il a reçu, à cette fin, une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire;
- Volet 2: le candidat a l’intention d’exploiter au Québec une entreprise qu’il crée ou qu’il acquiert (sans le concours d’accélérateur ou d’incubateur).
Dans le cadre du Volet 1, le candidat serait sélectionné suite à la présentation de sa candidature par l’incubateur et s’il répond à certains critères d’une grille de sélection quant à son âge, sa scolarité et d’autres facteurs tels la connaissance du français ou de l’anglais.
Dans le cadre du Volet 2, le candidat sera sélectionné si, selon le projet d’affaires présenté, il satisfait aux conditions suivantes :
- Il détient et contrôle, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, minimalement 25% des capitaux propres de l’entreprise qu’il crée ou minimalement 51% des capitaux propres de l’entreprise qu’il acquiert, la valeur de cette participation devant être équivalente ou supérieure à la somme qui doit servir au démarrage de son projet d’affaires*;
- Il gère l’entreprise lui-même ou participe activement à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci;
- Il effectue, auprès d’une institution financière avec laquelle il a conclu un contrat de dépôt, un dépôt de démarrage d’une somme*qui servira au démarrage des opérations.
À noter que pour les fins du programme entrepreneur, l’entreprise ne peut exercer d’activité proscrite sous le Règlement, notamment des activités liées aux prêts sur gage, au développement immobilier, courtage immobilier, production de produits pornographiques ou des services en lien avec l’immigration;
Dans le cas où le ressortissant étranger acquiert une entreprise, celle-ci doit avoir eu des activités économiques durant les 24 mois précédant la date de la présentation de sa demande et ne doit pas avoir été sélectionné à titre d’entrepreneur au cours des cinq années précédant cette date.
Suite à l’acceptation de la demande, le Ministre déterminera que l’entrepreneur a réalisé son projet d’affaires lorsque, durant 12 mois consécutifs suivant la date de décision de sélection, au cours d’une période n’excédant pas 36 mois suivant la date de son arrivée au Québec à titre de résident permanent, les conditions suivantes sont satisfaites :
- La somme* déposée et réservée au démarrage du projet d’affaires a été utilisée pour la création ou l’acquisition de l’entreprise;
- L’entreprise qui a été créée ou acquise est conforme au projet d’affaires qui a été présenté lors de la demande de sélection du Québec et elle est en exploitation;
- L’entrepreneur détient et contrôle, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, minimalement 25% des capitaux propres de l’entreprise qu’il crée ou minimalement 51% des capitaux propres de l’entreprise qu’il acquiert, la valeur de cette participation devant être équivalente ou supérieure à la somme* qui doit servir au démarrage de son projet d’affaires;
- L’entrepreneur gère l’entreprise lui-même ou participe activement à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.
*Le montant des sommes à être déposées à titre de dépôt de démarrage ou de garantie sera confirmé ultérieurement.
Programmes des travailleurs autonomes
Un travailleur autonome est un candidat qui vient s’établir au Québec pour travailler à son propre compte, seul ou en société, et qui n’a pas de salarié à son emploi.
Le ministre sélectionne un ressortissant étranger, dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes, s’il satisfait aux conditions suivantes :
- Il exerce un métier ou une profession prévu à la réglementation applicable;
- Il effectue, auprès d’une institution financière située dans la région où il entend exercer son métier ou sa profession, un dépôt de démarrage d’une somme* prévue par le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers;
- D’autres critères seront également évalués tels l’âge, la scolarité et le niveau de français/anglais du candidat.
*Le montant des sommes à êtres déposées à titre de dépôt de démarrage ou de garantie sera confirmé ultérieurement.
Délais à respecter
Vous pensez vous installer au Canada : pensez aux délais!
Me Stéphanie Riccio nous rappelle :
« La période de réception de ces demandes doit débuter le 15 août 2018. Mais nous ne connaissons pas encore les détails concernant le nombre de demandes qui seront acceptées, ou les quotas en fonction du pays d’origine et la maîtrise du français.
Toutefois, nous considérons ce projet de règlement comme une excellente nouvelle. Et, nous recommandons d’ores et déjà à nos clients se qualifiant sous l’un de ces volets de nous confier la préparation de leur demande pour être les premiers candidats reçus ».
Préparation à l’installation incontournable
Dans le cadre de nos journées découvertes, nous intégrons systématiquement le volet Immigration dans l’agenda. Ce rendez-vous essentiel permet d’évaluer la meilleure stratégie à déployer en fonction de votre projet professionnel et personnel. Nous avons ainsi affiné notre offre de journées découvertes en fonction de l’objet principal de votre installation au Canada. Que ce soit en tant qu’entrepreneurs ou franchisés ou comme chercheur d’emploi, nous avons développé des programmes adaptés. Nous distinguons trois types de journées découvertes :
- Les Journées Découvertes « Franchise – Entrepreneurs » : Comprendre le milieu des affaires et comment entreprendre au Canada
- Les Journées Découvertes « Ressources Humaines » : Bâtir son image de marque personnelle et trouver un emploi
- Les Journées Découvertes « Opportunités d’affaires » : Trouver une affaire et savoir la négocier
Classe Affaires, par sa double culture et grâce à son réseau de partenaires qualifiés, vous immerge dans la culture d’affaires du Québec, vous ouvre les portes d’opportunités d’affaires et vous prépare à votre nouvelle vie au Canada.
En savoir plus : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Quelques guides sur le sujet :
Editions de l’Express : www.lexpress.fr/canada
S’installer au Canada, les clés du succès
S’installer à Montréal
Editions Ulysse : www.guidesulysse.com
Comprendre le Québec, Ludovic Hirtzmann
Guide de survie des Européens à Montréal, Hubert Mansion
Le québécois pour mieux voyager
Editions Immigrant Québec : www.immigrantquebec.com
Immigrer au Québec
Vivre à Québec et ses environs
Vivre à Montréal, le guide de la mobilité
Les Québécois, Laurence Pivot et Nathalie Schneider – HD Ateliers Henry Dougier
